Déclaration d’accessibilité

DAMART s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration temporaire d'accessibilité s’applique à https://www.damart.fr/.

État de conformité

Un audit sera réalisé en juin 2025. Dans l’intervalle, des travaux d’amélioration de l'accessibilité de notre site sont en cours.

En conséquence, notre site est à ce jour considéré non conforme. Une mise à jour de cette présente déclaration sera effectuée dès réception du rapport d'audit afin d'en afficher les résultats.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DAMART pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://www.damart.fr/contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :