Déclaration d’accessibilité

DAMART s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.damart.fr/.

État de conformité

DAMART https://www.damart.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 avril 2025.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Spécinov https://www.specinov.fr/ révèle que :

  • 44 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 66,5% (information facultative).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Chaque image porteuse d'information n'a pas, lorsque c'est nécessaire, une description détaillée.
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance.
  • Certaines alternatives textuelles ne sont pas assez pertinentes.
  • Certaines images textes porteuses d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, ne sont pas remplacées par du texte stylé.
  • Tous les cadres n'ont pas de titre.
  • Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n'est pas toujours suffisamment élevé.
  • Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations ne sont pas toujours suffisamment contrastées.
  • Tous les médias temporels pré-enregistrés n'ont pas une transcription textuelle ou une audiodescription.
  • Tous les médias temporels ne sont pas clairement identifiés.
  • La consultation de chaque média temporel n'est pas contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • Chaque média temporel n'est pas compatible avec les technologies d'assistance.
  • Certains tableaux de données complexes n'ont pas de résumé.
  • Pour les tableaux de données ayant un titre, celui-ci n'est pas toujours pertinent.
  • La technique appropriée pour lier les en-têtes de tableau au contenu n'est pas utilisée.
  • Les liens ne sont pas toujours explicites.
  • Les liens n'ont pas toujours un intitulé.
  • Les scripts ne sont pas tous compatibles avec les technologies d'assistance.
  • Le code source généré n'est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages.
  • Le titre de chaque page n'est pas toujours pertinent.
  • Le changement de langue n'est pas correctement indiqué dans le code source.
  • Pour chaque page web, certaines balises sont utilisées à des fins de présentation.
  • Dans chaque page web, l'information n'est pas toujours structurée par l'utilisation appropriée de titres.
  • Dans chaque page web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Certaines feuilles de styles sont utilisées pour contrôler la présentation de l'information.
  • Dans chaque page web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Lorsque les feuilles de styles sont désactivées, le contenu ne reste pas toujours compréhensible.
  • Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente n'est pas visible par rapport au texte environnant.
  • Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus n'est pas visible.
  • Pour chaque page web, les contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px.
  • Dans les formulaires de chaque page web, les étiquettes associées ne sont pas toujours pertinentes.
  • Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie n'est pas toujours accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
  • Dans les formulaires, la finalité d'un champ de saisie ne peut pas toujours être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur.
  • Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones de navigation principale et de moteur de recherche) ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
  • Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal n'est pas présent.
  • Dans chaque page web, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent.
  • Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement ne possède pas une version accessible.
  • Certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont ne sont pas contrôlables par l'utilisateur.
  • Certaines fonctionnalités utilisables au moyen d'un geste complexe ne sont pas disponibles au moyen d'un geste simple.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessiiblité

  • Vidéos intégrées via une iframe YouTube
  • Podcasts intégrés via une iframe Ausha
  • Vidéos intégrées via une iframe Skeepers

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

  • Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap
  • WCAG Color contrast checker
  • Assistant RGAA Validateur
  • HTML du W3C
  • Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de DAMART pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  • Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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