Conditions Générales de Ventes

(version au 03 Novembre 2022)

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (« CGV ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre DAMART ("Nous") et les clients, exclusivement des particuliers majeurs en pleine capacité juridique ou mineurs avec l'accord d'un représentant légal (« Vous »), pour leurs besoins personnels, passant commande sur www.damart.fr (ci-après le « Site ») pour une livraison en France métropolitaine ou en Corse.

Lorsque Vous acheter sur le Site, votre achat (de la commande à la livraison) est exclusivement soumis aux CGV valides à la date de votre commande. Nous vous invitons à en garder une copie lors de chaque achat, car les CGV peuvent changer au fil du temps et les nouvelles CGV seront valablement appliquées à tout achat postérieur à leur mise en ligne.

Nous adhérons à la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance), et à son Code de Déontologie de la FEVAD. Vous pouvez y accéder depuis www.fevad.com.

1. PRIX

Tous les prix des articles sur le site sont en euros et TTC, hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de votre commande.

Tout changement, ou création, de taxe ou d’écocontribution, sera répercuté immédiatement sur nos prix (sauf si la commande a déjà été validée).

2. COMMANDE

1- La commande par le Site internet :

Pour passer commande, vous devez vous identifier pour accéder à votre espace client ou, si c'est votre première commande, créer un compte en renseignant a minima les champs obligatoires.

Les étapes d'une commande :
- Ajoutez les articles au panier à partir de la boutique en ligne ou des références des catalogues.

- Accédez à votre panier et vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile.

- Identifiez-vous (numéro de client ou e-mail et mot de passe) si vous êtes déjà une cliente DAMART, sinon suivez la procédure de création de compte,
- N'oubliez pas votre code avantage si vous en avez un,
- choisissez le mode de livraison (standard, Colissimo, relai Pick-Up ou bureau de poste) puis confirmez l'adresse de livraison,
- choisissez votre mode de paiement,
- validez votre commande et procédez au paiement.

 

Nous vous invitons à bien renseigner, ou éventuellement modifier, les informations demandées lors de votre commande (numéro de client, code avantage...), car ces éléments nous serons indispensable pour répondre au mieux à votre commande.


Une fois la commande validée, vous recevrez systématiquement un courriel :
- de confirmation de votre commande avec la reprise des éléments de votre commande. C'est cette confirmation qui formalise le contrat de vente qui nous lie.
- Annonçant la mise en préparation de votre colis
- Annonçant l'expédition de votre colis.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou d'annuler une commande pour un motif légitime, comme les tentatives de fraudes, impayés, adresse non-valide, prix manifestement erroné, épuisement des stocks, etc.

 

2- La commande par téléphone :

Vous pouvez appeler le N° 0 892 70 50 40 (service 0,50€/mn + prix d'appel) du lundi au samedi de 8h à 20h (hors jours fériés) pour passer votre commande.

 

3- Articles non-disponibles

Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas toujours garantir la disponibilité de tous les articles, et donc notre offre est limitée aux stocks disponibles. Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait ne plus l’être après enregistrement définitif de votre commande (« article retardé »). Dans ce cas, vous recevrez un courriel ou un courrier vous indiquant le délai de livraison de cet article retardé. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler la commande de l’article retardé (voir rubrique NOUS CONTACTER).

Si un article devait être épuisé, la commande de cet article sera automatiquement annulée.

3. MODALITES DE PAIEMENT

Nous acceptons 2 modes de paiement :

1- la carte bancaire :
- en autonomie pour un paiement sur le site avec notre partenaire SOGENACTIF, pour une transaction sécurisée). Laissez-vous guider par notre partenaire sur une page sécurisée, votre commande sera enregistrée immédiatement une fois la transaction bancaire validée.
- par téléphone (voir rubrique « COMMANDE »), après avoir préparé votre commande sur le site, vous pouvez nous communiquer le contenu de votre panier et le payer par téléphone en nous indiquant votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de votre carte.

Avec ce mode de paiement votre compte sera débité au jour de la mise en préparation de votre commande. En cas d'article retardé, seuls les articles expédiés sont débités de votre compte.

2- Paypal : vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Paypal pour valider le paiement. Votre compte sera débité au jour de la validation de votre paiement pour le montant total de votre commande (y compris les articles retardés ou épuisés). Les articles annulés vous seront remboursés sous 2 jours à compter de la mise en préparation de votre commande.

4. LIVRAISON

Tarifs et délais.

Les frais de livraison sont facturés en fonction du type de livraison que vous avez choisi :

- Livraison standard (environ 8 jours ouvrés): 5,50 euros, même si nous envoyons votre commande en plusieurs colis.

- Livraison en Colissimo (entre 2 et 4 jours ouvrés): 7,50 euros.

- Livraison en relais Pick-up ou en bureau de poste (entre 2 et 4 jours ouvrés): 6 euros. N'oubliez pas qu'une pièce d'identité vous sera demandée pour retirer votre commande. La commande sera conservée dans le relais Pick-up pendant 10 jours. Passé ce délai, elle nous sera retournée et la commande sera annulée dans les même conditions qu’un retour (voir rubrique « RETOUR ».

Pour les articles retardés, ils vous seront envoyés ultérieurement par livraison standard sans frais supplémentaires. Si tous les articles de votre commande sont retardés et que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard, nous vous remboursons la différence d’avec une livraison standard.

Ces délais de livraison ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités (soldes, périodes des Fêtes de fin d'année).

Pour les commandes dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions (longueur + largeur + profondeur) excèdent un mètre cinquante (1m50), et/ou la longueur est supérieure à un mètre (1m) (« articles encombrants »), la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné sans frais supplémentaires. Ces livraisons se feront devant votre domicile.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours, vous êtes en droit d’annuler votre commande.

Colis endommagés

Lors d’une livraison en main propres, si vous constatez que le colis est endommagé ou incomplet, nous vous conseillons de le refuser ou, d’émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison avant de le signer. Une confirmation de ces réserves devra nous être adressée par écrit dans les plus brefs délais (voir rubrique « NOUS CONTACTER »). Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur, et les nôtres, seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours de la livraison.

Pour les livraisons en boite aux lettres, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais pour nous signaler un colis endommagé (voir rubrique « NOUS CONTACTER »), et à nous retourner les articles endommagés (voir rubrique « RETOUR »).

5. SUIVI DE COMMANDE

Vous pouvez suivre votre commande directement sur le site après vous être identifié, à partir de la rubrique « MON ESPACE CLIENT ».

Si vous préférez, nous sommes aussi à votre disposition sans surcoût par téléphone, email ou courrier (voir rubrique « NOUS CONTACTER »)

6. RETOUR

1- Droit de rétractation :

 

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du (des) Article(s) commandé(s) pour exercer auprès de Nous votre droit de rétractation (remboursement ou échange), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (articles cosmétiques, d’hygiène intime et alimentaires descellés). A ce titre, nous précisons que vous pouvez essayer les articles de vêtements, mais ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

 

En cas d'exercice de ce droit dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles acheté(s), et les frais de livraison « aller » seront remboursés si la totalité des articles de votre commande sont retournés. Tous les retours sont à nos frais, à condition de respecter les consignes ci-dessous.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Si des articles retournés ne répondent pas à ces conditions, nous serions en droit de vous retourner les articles et de refuser le remboursement. Les frais de relivraison peuvent, dans ce cas, être mis à votre charge.

 

Vous devez exercer votre droit de rétractation directement auprès de Damart :

-   En retournant gratuitement le(s) article(s) à l’aide de l’étiquette retour, accompagné(s) du formulaire de rétractation présent dans votre colis (également téléchargeable ici), ou par tout autre écrit daté et signé à DAMART 59086 ROUBAIX Cedex 2 (ou par mail à infodamart@damart.com) en indiquant vos nom, prénom, adresse, n°Client, nom et référence du(des) article(s) concerné(s) et les dates de commande et de réception du colis, ou

- en téléphonant au 0 969 325 013 coût d’un appel local du lundi au samedi de 8h à 20h (hors jours fériés). En ce cas, nous vous ferons parvenir dans les meilleurs délais un accusé de réception de votre exercice de votre droit de rétractation (par email, SMS, ou par courrier)

 

Vous devez ensuite renvoyer le ou les articles concernés au plus tard, dans les 14 jours suivant la date de communication de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation :


- soit dans un magasin DAMART.
- soit par la Poste grâce à l’étiquette de retour gratuit soit en allant au bureau de Poste, soit en déposant votre colis dans votre boîte aux lettres (Vous retrouverez toute la procédure içi )
- soit dans un point de relais Pickup grâce à l’étiquette de retour gratuit.

 

Pour le retour des articles encombrants: contactez-nous (voir rubrique « NOUS CONTACTER ») afin que nous organisions le retour à nos frais par un transporteur.

 

S’il s'agit d'un retour pour échange, il vous faudra noter au dos du formulaire de rétractation la taille des articles que vous souhaitez recevoir en échange. A défaut ou en cas d’épuisement des articles demandés en échange, nous considérerons que vous souhaitez un remboursement. Vos articles vous seront envoyés en livraison standard, ou sur place pour un retour en magasin (dans la limite des stocks disponibles).

 

Si vous avez choisi le remboursement, le remboursement des articles retournés est effectué dans les conditions suivantes :

 

- Damart procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison aller) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé. Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération de l’article ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition de l’Article, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

- Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée. Ainsi, par exemple, si la commande a été réglée par Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue. En cas d'échec ou d'impossibilité de remboursement par le moyen de paiement utilisé pour la commande, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

 

2 – Avantage Damart

 

Pour tous les articles bénéficiant d’un droit de rétractation, nous étendons ce droit (pour un remboursement ou un échange) à soixante (60) jours calendaires à partir de la date de réception ou de retrait de vos articles, soit 46 jours de plus que le délai légal.

7. GARANTIES

Tous les articles vendus par DAMART bénéficient :

- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) au titre de laquelle, le consommateur :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

 

- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) au titre de laquelle le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Ainsi, conformément à :

L'article L217-3 du Code de la consommation :

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. […]

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »

L'article L217-4 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

L'article L217-5 du Code de la consommation :

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

L'article L217-13 du Code de la consommation :

« Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur. »

L'article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L'article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8. RESPONSABILITE

Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur notre site Internet.

DAMART n'est tenu qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

De même, la responsabilité de DAMART ne peut être engagée en cas (1) d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable soit à vous, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure, ainsi qu'en cas (2) de l'indisponibilité, ou du dysfonctionnement de son site internet, ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (intrusion extérieure ou présence de virus informatiques…)

9. DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont nécessaires à la gestion de votre commande et notre relation commerciale.
Nous vous invitons à vous reporter à la page "Données Personnelles et cookies" pour obtenir toutes informations relatives à l’utilisation que nous ferons de vos données.

10. ENVIRONNEMENT

Ce logo est le logo TRIMAN, il vous signale que l’article est recyclable.

Une contribution environnementale pour les articles recyclables, incluse dans le prix de vente, est perçue pour le compte de l'organisme chargé de leur élimination.

Certains articles peuvent avoir des effets néfastes sur l'environnement et sur la santé humaine, pensez à faire un geste pour l'environnement en triant : articles électriques ou électroniques, piles en fin de vie, éléments d'ameublement, cartons et emballages recyclables, vêtements, chaussures et articles chimiques. Ne les jetez pas avec vos déchets ménagers mais dans des dépôts adaptés (points de collectes, benne spécifique, commerces, déchetterie...).

DAMART est enregistrée aux registres des éco-organismes suivants :

  • Citeo, sous l'identifiant unique FR211208_03PPPC (filière papiers) et l'identifiant unique FR211208_01CXZM (filière emballages)
  • Re-Fashion, sous l'identifiant unique FR211208_11BKYN (filière textile)
  • Ecologic, sous l'identifiant unique FR001991_05OB6H (filière déchets des équipements électriques et électroniques)
  • Eco-mobilier sous l'identifiant unique FR001991_10TPID (filière déchets des éléments d'ameublement)

Ces identifiants uniques sont délivrés par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et sont la preuve que DAMART est à jour de ses éco contributions.

11. LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire au mieux et en cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire, et nous vous invitons à prendre contact avec nous aux coordonnées précisées dans la rubrique NOUS CONTACTER.

Nous adhérons au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - ; http://www.mediateurfevad.fr). Après démarches préalables écrites du consommateur vis-à-vis de DAMART, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti (modalités de saisine)

Vous pouvez également soumettre un litige pour médiation sur la plateforme européenne.

12. NOUS CONTACTER

Des difficultés pour votre commande ? Vous ne trouvez pas un article ou une référence ? Vous souhaitez organiser un retour d'article ? Vous souhaitez évoquer une difficulté ?

Vous pouvez nous contacter :
- par courrier à DAMART 59 086 ROUBAIX Cedex 2 (adresse à utiliser aussi pour les retours d’articles),

- par mail à infodamart@damart.com,

- par téléphone :

  • Pour passer commande ou une question sur un produit :  N° 0 892 70 50 40 (service 0,50€/mn + prix d'appel) du lundi au samedi de 8h à 20h (hors jours fériés)

Pour un suivi de commande, un retour ou une réclamation au 0 969 325 013 (coût d'un appel local) du lundi au samedi de 8h à 20h (hors jours fériés).

Recherche propulsée par ElasticSuite Copyright © 2013-present Magento, Inc. All rights reserved.