Mentions Légales et CGUs

Condition générale d’utilisation du Site www.damart.fr

Le site Internet www.damart.fr est édité par la société DAMART, Société par Actions Simplifiée au capital de 29.000.000 Euros, dont le siège social est situé 160, boulevard de Fourmies, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille- Métropole sous le numéro 333.202.083 ("DAMART").

Directeur de la publication : Madame Onélia PEAUDECERF, Directrice Communication Commerciale Omnicanale

Pour nous contacter : infodamart@damart.com

Le Site est hébergé par Adobe Systems Software Ireland Limited – Société « Limited » Irlandaise dont le siège social est situé 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Saggart, Dublin 24, Ireland enregistrée sous le numéro unique d'identification 344992 au Registre du Commerce et des Sociétés Irlandais.

Conformément au Code de l’Environnement, DAMART dispose des identifiants uniques (qui sont la preuve que DAMART est à jour de ses éco contributions), ci-après :

Eco-organismeFilièreIdentifiant unique
REFASHIONTextile - linge de maison - chaussuresFR211208_11BKYN
CiteoPapier et EmballagesFR211208_01CXZM
EcologicÉquipements électriques et électroniquesFR001991_05OB6H
EcomaisonEléments d’ameublementFR001991_10TPID

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (« Internaute »).

Les conditions détaillent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet www.damart.fr (« Site »). L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’Internaute sans réserve.

DAMART se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous invitons les Internautes à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout Internaute, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’Internaute souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, la création d’un compte client est réservée aux personnes physiques, quel qu’ils soient, âgés d’au moins seize ans.

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT

Le compte client permet à l’Internaute de :

  • consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
  • suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes ;
  • retourner un article et se faire rembourser ;
  • paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer un compte client, l’Internaute doit remplir un formulaire comprenant ses données personnelles (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance) et créer son mot de passe personnel. Un email sera envoyé confirmant la création du compte client.

En procédant à la création de votre compte client, l’Internaute s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes.

En cas de détection de tentatives de connexion inhabituelles sur un compte, et par précaution, DAMART pourra être amenée à désactiver le mot de passe afin de garantir la sécurité de du compte client.

L’Internaute s’engage à informer immédiatement DAMART de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les identifiants mot de passe relatifs à un compte client sont sous l’entière responsabilité de l’Internaute. Il lui appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service client dans les meilleurs délais.

Pour supprimer son compte client, l’Internaute est invité à contacter le service clients de DAMART conformément aux dispositions « VOS DROITS SUR VOS DONNEES » dans la page "Données Personnelles et cookies" du Site.

DAMART se réserve le droit de supprimer un compte client afin de respecter la règlementation en vigueur, ou si le compte a été utilisé dans le cadre d’un comportement frauduleux

ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIE

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. LInternaute est invité à se reporter à la page "Données Personnelles et cookies" du Site pour obtenir toutes les informations utiles.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure du présent site web ainsi que l'ensemble de ses composantes (textes, photographies, illustrations, bases de données, catalogues, descriptions produits, éléments graphiques, vidéos et autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de DAMART.

Leur publication sur le Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque de ces éléments.

DAMART s'oppose expressément, au sens de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790 et des dispositions nationales applicables, à toute opération de fouille de textes et de données (Text and Data Mining) réalisée à partir des composantes présentes sur le Site lorsqu'elle a pour objet l'entraînement, le développement, l'amélioration ou l'alimentation de systèmes d'intelligence artificielle, de modèles d'apprentissage automatique ou de technologies similaires. Toute reproduction, extraction, collecte ou utilisation de ces composantes à de telles fins sans autorisation préalable et écrite de DAMART est interdite. Cette réserve de droits ne saurait être interprétée comme interdisant l'indexation du site par les moteurs de recherche ou services de référencement lorsque celle-ci n'a pas pour finalité l'entraînement ou le développement de systèmes d'intelligence artificielle.

ARTICLE 6 - CONTENUS ASSISTES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Certains contenus diffusés sur le Site (textes, images, vidéos) peuvent avoir été générés ou modifiées à l’aide d’une intelligence artificielle. DAMART veille à ce que ces technologies soient utilisées conformément à la réglementation applicable et à ce que les informations communiquées aux utilisateurs ne soient pas trompeuses.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

DAMART s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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