Règlement du Jeu – « Spécial Soldes » 50 commandes remboursées

Article 1) Société organisatrice

DAMART, au capital de 54 856 133 Euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole en France sous le n° 333 202 083, dont le siège social est situé au 25, avenue de la fosse aux chênes 59100 Roubaix, représentée par M Thierry Feron, en qualité de Directeur de l’Activité Damart France, dûment habilité, organise du 22/06/2022 à 00H01 au 26/06/2022 à 23H59 (GMT+1), un jeu avec post-tirage intitulé « Grand jeu « Spécial Soldes » 50 commandes remboursées » soumis à obligation d’achat.

Article 2) Participation au jeu

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, ou mineure avec accord d’un représentant légal à peine de nullité, ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine (Corse incluse) ayant procédé à un achat ferme et définitif du 22/06/2022 à 00H01 au 26/06/2022 à 23H59 (GMT+1) sur le site internet exploité par la Société Organisatrice et accessible à l’adresse URL www.damart.fr , à l’exception du personnel de DAMART et des membres de leur famille.

Pour participer au jeu, il suffit de passer commande d’au moins un article sur le site internet www.damart.fr du 22/06/2022 à 00H01 au 26/06/2022 à 23H59 (GMT+1). La participation est automatiquement enregistrée dès la validation du paiement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de Dotation.

Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique durant toute la durée du Jeu concours.

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation

Le Participant reconnaît expressément qu’il prend part librement au Jeu et que l’achat effectué par ses soins dans le cadre des présentes n’est motivé, à quelque titre que ce soit, par l’espérance du gain pouvant résulter de sa participation au Jeu.

Le Participant reconnaît expressément que le paiement du Panier d’Achat devra être définitif et n’avoir fait l’objet d’aucune annulation pour quelque cause que ce soit. En cas d’annulation du paiement, totale ou partielle, la participation au Jeu sera annulée, et toute dotation éventuellement gagnée dans le cadre du présent Jeu sera, par conséquent, annulée et à rembourser si Damart le cas échéant.

Article 3) Dotation

Les dotations sont constituées de 50 remboursements par lettre chèque, chacun à hauteur de 100 euros, de la commande ayant permis la validation de la participation du présent Jeu.

L’attribution de dotation se fera parmi toutes les commandes enregistrées du 22/06/2022 à 00H01 au 26/06/2022 à 23H59 (GMT+1), payées par carte bancaire et Paypal, sur le site www.damart.fr.

Un numéro sera aléatoirement attribué à chaque commande enregistrée, indifféremment de leur rang chronologique d’enregistrement.

Chacune des commandes ayant les numéros aléatoires suivants se verront attribuer le remboursement par lettre chèque de leurs commandes, avec un maximum de 100 € remboursés par commande
Le 11
Le 25
Le 40
Le 57
Le 98
Le 125
Le 310
Le 390
Le 413
Le 465
Le 471
Le 566
Le 641
Le 744
Le 822
Le 837
Le 864
Le 894
Le 1060
Le 1166
Le 1266
Le 1312
Le 1321
Le 1372
Le 1395
Le 1415
Le 1472
Le 1529
Le 1567
Le 1657
Le 1740
Le 1865
Le 1837
Le 1857
Le 1918
Le 1956
Le 2355
Le 2529
Le 2596
Le 2600
Le 2738
Le 2809
Le 2845
Le 2885
Le 2949
Le 3005
Le 3495
Le 3559
Le 3629
Le 3653

Si le nombre de commandes ne devait pas permettre l’attribution de la totalité des 50 Dotations, la Société organisatrice reprendra, dans l’ordre, les numéros précités en ajoutant 10 rangs, et ce jusqu’à épuisement des Dotations restantes

Les clients gagnants ne peuvent demander la contrepartie monétaire de leurs gains.

Dans le cas où le prix de la commande ayant permis l’enregistrement de la participation était inférieur à 100 €, le reliquat ne pourra faire l’objet d’une contrepartie monétaire, ni être appliqué sur d’autres commandes, passées ou futures, réalisées par les clients gagnants.

L’adresse e-mail et/ou l’adresse postale permettront à l’organisateur de contacter les gagnants afin de confirmer leurs coordonnées et d’organiser l’envoi du chèque par voie postale.

A défaut de réponse sous 15 jours d’un gagnant, son lot sera remis en jeu et un tirage au sort sera de nouveau effectué. Les lots seront remis au plus tard trois mois après la clôture du jeu.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi des gains à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

Article 4) Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement du Jeu étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La participation au jeu sur internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet.

A cet effet, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion réseau, d’ordinateurs ou de connexion défaillante. La Société Organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la société organisatrice.

La société organisatrice ne garantit pas que le site www.damart.fr fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon fonctionnement du jeu.

De même, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera versée aux participants si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce jeu devait être partiellement ou totalement modifié ou annulé à tout moment pendant toute la durée du jeu.

Article 5) Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant au jeu dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des données personnellesle concernant, qu’il peut exercer sur simple demande en écrivant à DAMART (59 086 Roubaix Cedex 2) en précisant ses coordonnées.

Les participants qui exerceront le droit de radiation aux données les concernant avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et seront utilisées pour la gestion de l’opération (prise en compte des participations, détermination des gagnants, attribution et acheminement du gain).

Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice si les participants l’acceptent expressément en cochant la ou les cases prévues à cet effet dans le formulaire d’inscription.

Article 6) Consultation du règlement

Le règlement est mis à la disposition de toute personne, et notamment de tout Participant, via la page : lien

Article 7) Litiges

Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée par écrit uniquement à l’adresse : DAMART 59 086 Roubaix Cedex 2.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les dispositions du Code de Procédure Civile

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